Logo

Conditions générales d'utilisation

Informations légales

SARL EDITIONS BERESHIT Numéro de SIRET : 985 120 948 00015 Siège social 34 rue de la Tombe Issoire 75014 Paris (ci-après l’ « Éditeur »)

Champ d’application

Le site www.parakl.ist propose aux utilisateurs un accès en ligne aux scripts des vidéos du Gérant de l’Éditeur, M. Emmanuel IFERGAN (le « Paraklet ») en français et en anglais (les « Scripts »). Les Scripts permettent d’accéder à la structure cachée du langage (la « Découverte »), trace de la sophistication du langage chez Homo Sapiens, grâce au croisement de données linguistiques, philologiques, ethnologiques et paléoanthropologiques.

Pour faciliter l’acquisition des connaissances nécessaires permettant d’accéder à la Découverte, ces Scripts sont enrichis au moyen de :

  • l’indexation systématique de certains mots, dans le style dit « du PaRaKLeT », mettant en majuscule certaines consonnes constituant la racine desdits mots, permettant de constituer la première base de données au monde méta-linguistique / phono-sémantique ;

  • la constitution, pour chaque Script, d’un fichier dit « Structure », regroupant ces mots clefs, regroupés par section de Script, identifiée par son titre (chacune une « Section »). Ces Sections pouvant elles-mêmes être subdivisées en sous-groupes (chacun, un « Champ Sémantique »). La Structure de chaque Script comprend aussi les sources citées – notamment dans les Écritures et les textes anciens (Bible, Coran, Gathas, etc …) – regroupées par Section.

  • l’accès, à partir de chaque Section de la Structure d’un Script, aux copies de certaines pages d’ouvrages de référence (chacune, un « Court Extrait »), dans le cadre du droit de citation prévu à l’article 10 1) de la Convention de Berne sur le droit d’auteur, mettant en évidence un « zonage » phono-sémantique (encadré en rouge) (la « Bibliothèque ») ;

L’accès à certains espaces du site www.parakl.ist est soumis à l’inscription (cf. Vie Privée) et/ou au règlement d’un abonnement (cf. Conditions Générales de Vente).

L'accès et l'utilisation du site www.parakl.ist ainsi que tous ses sous-domaines sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous et aux lois applicables.

Conditions d’utilisation

1) ACCESSIBILITÉ DU SITE

L’Éditeur s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

L’Éditeur peut toutefois en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.

2) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Éditeur n'est en aucun cas responsable des interruptions mentionnées au point 1 et des conséquences qui peuvent en découler pour l'usager ou tout tiers.

L’Éditeur n'est responsable d’aucun dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l'usager lors de son accès au site, lors de sa circulation au sein de ses pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent le site sur son matériel de réception. En particulier, l’Éditeur n'est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son site.

L’Éditeur n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Elle décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, l’Éditeur met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.

L’Éditeur décline toute responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

3) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes des Scripts dans leur version française comme anglaise constituent une création originale du Paraklet et sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les Courts Extraits constituant la Bibliothèque sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier, pour leurs auteurs et ayant-droits respectifs.

L’Éditeur précise se placer dans le cadre des dispositions de l’article 10-1 de la Convention de Berne stipulant que « Sont licites les citations tirées d’une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu’elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d’articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse ».

En particulier :

  • le but recherché par le Paraklet est de permettre à l’humanité d’accéder à la Découverte ;

  • ce processus cognitif passe par la lecture des Courts Extraits de la Bibliothèque, ces Courts Extraits étant recontextualisés dans chaque Section de Script ;

  • le site www.parakl.ist ne permet pas la lecture d’un ouvrage dans son ensemble, seuls de Courts Extraits étant accessibles dans chaque Section de Script ;

  • les titres des ouvrages dont sont issus les Courts Extraits, ainsi que le nom des auteurs sont systématiquement mis en avant, y compris au moyen de liens vers des sites en permettant l’achat en ligne - l’objectif de www.parakl.ist étant de susciter la curiosité et l’intérêt des utilisateurs pour les ouvrages de référence de la Bibliothèque.

Les illustrations, cartes et images reproduits sur le site www.parakl.ist et ses sous-domaines sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

La structure et la mise en forme du site www.parakl.ist, telle que décrite dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation est de plus protégée par les droits d'auteur de l’Éditeur, et éventuellement de ses fournisseurs ou partenaires.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit à l’Utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière les informations présentes sur le site www.parakl.ist. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.

4) LIENS VERS DES SITES TIERS

Les espaces web hors du domaine et sous-domaines de www.parakl.ist, notamment, les espaces vers lesquels peut être dirigé l'usager au moyen de liens hypertextes au sein des pages de ce site relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

L’Éditeur ne peut en effet exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que L’Éditeur approuve les éléments contenus sur ces sites. L’Éditeur décline dès lors toute responsabilité notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces Web de renvoi, et quant au traitement des données personnelles auquel il y serait procédé.

5) LIENS VERS LE SITE www.parakl.ist

L’Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers son site www.parakl.ist dans la mesure où ils ne portent pas préjudice à l'image de l’Éditeur dans l'esprit du public. Il est permis d’établir des liens vers les pages du site aux formats : html, php, xml sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site www.parakl.ist ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.

6) TRAÇABILITÉ

Afin d’offrir une interface et des fonctionnalités de qualité, le site www.parakl.ist se réserve la possibilité d’utiliser la technologie des cookies. L’accès au site peut donc imposer que votre navigateur Internet autorise la création de cookies.

7) PRÉSERVATION DES DROITS ET JURIDICTION COMPÉTENTE

L’Éditeur se réserve le droit d'agir en justice en cas de violation des présentes conditions d'utilisation, en vue d'obtenir réparation de son dommage éventuel.

Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l'usager, le droit français régit les rapports entre l’Éditeur et l'Utilisateur. Tout différend relatif à l’utilisation de ce site sera exclusivement régi par le droit français. Les cours et tribunaux de Paris seront seuls compétents en cas de litige.

L’Éditeur se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie de son site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes par un internaute.

8) DIVERS

Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l'accord demeureront en vigueur.

Le présent accord traduit l'intégralité des accords entre l'Utilisateur et l’Éditeur concernant son site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre l'Utilisateur et l’Éditeur, concernant son site.

Une version imprimée des présentes et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.

Dans le cas de dispositifs d’accès temporaire mis en œuvre lors de circonstances exceptionnelles, l’Éditeur se réserve le droit de limiter les usages ou d’interrompre les accès accordés sur la base de fausses déclarations (par exemple sur son appartenance à une institution abonnée).

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement en vertu desquels ce site est proposé.